Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

Intervention 1

Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité)

Intervention 2
Intervention 3

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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