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Séance du 19 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Nicolas Alfonsi, ancien sénateur

3. Allocution de M. le président du Sénat

4. Conférence des présidents

5. Questions d’actualité au Gouvernement

réponse européenne à la crise sanitaire

M. Franck Menonville ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

protection sanitaire des français

M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

Mme Nathalie Goulet ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.

mesures économiques annoncées par le gouvernement, notamment en faveur des indépendants

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

rôle des élus

Mme Nathalie Delattre ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

quels moyens d’urgence pour l’hôpital public et la politique de santé publique ?

Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

carte hospitalière

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance

6. Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune :

M. Édouard Philippe, Premier ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, rapporteure pour avis

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis

Mme Éliane Assassi

M. Claude Malhuret

Mme Jocelyne Guidez

M. Patrick Kanner

Mme Nathalie Delattre

M. Alain Richard

M. Philippe Adnot

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Françoise Gatel

Mme Anne Chain-Larché

M. René-Paul Savary

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Clôture de la discussion générale commune.

Suspension et reprise de la séance

projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Articles 1er, 1er bis, 2 et 3 (réservés)

Article 4 – Adoption.

Article 5

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 24 de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Amendement n° 90 du Gouvernement et sous-amendement n° 100 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 18 de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Amendement n° 38 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 35 rectifié de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 27 de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (nouveau)

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Yves Leconte

Mme Laurence Rossignol

M. Olivier Véran, ministre

Adoption de l’article.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 45 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 7 A (nouveau)

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 B (nouveau) – Adoption.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 92 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Fabien Gay ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. – Adoption de la motion déclarant l’irrecevabilité d’amendements.

Article 7

M. Fabien Gay

Mme Françoise Gatel

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 67 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Irrecevable.

Amendement n° 68 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Irrecevable.

Amendement n° 62 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.

Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 37 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.

Amendement n° 23 de M. Franck Menonville. – Irrecevable.

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 46 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 77 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 85 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 19 de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 20 de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Vincent Éblé. – Retrait.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 26 de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Mme Esther Benbassa

M. David Assouline

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 43 de M. Jean-Yves Leconte. – Irrecevable.

Amendement n° 47 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 59 de M. David Assouline. – Rejet.

Articles 11 et 12 (nouveau) – Adoption.

Article 13 (nouveau)

Amendement n° 91 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er (précédemment réservé)

Amendement n° 80 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 44 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 81 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 82 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Patrick Kanner et sous-amendement n° 111 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 39 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.

Amendement n° 93 rectifié de la commission et sous-amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 28 de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 105 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° 98 de la commission et sous-amendement n° 109 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (précédemment réservé)

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (précédemment réservé)

Amendement n° 32 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Mme Éliane Assassi

Adoption, par scrutin public n° 95, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Adoption, par scrutin public n° 96, de l’article unique du projet de loi organique dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires