PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL

première lecture

[30 juin 2011]

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Discussion générale:

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Articles additionnels avant l'article 1er

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Article 1er (art. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale)

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Article 4 (art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

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Article 5 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)