PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 11

Division additionnelle après l'art. 11 (réserve)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé)

Art. additionnel après l'art. 15

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