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Séance du 11 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions orales (p. 2).

RESTRUCTURATION ET RÉORGANISATION

DE LA BANQUE DE FRANCE (p. 3)

Question de M. André Vallet. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. André Vallet.

PORTE-MONNAIE ÉLECTRONIQUE MONEO (p. 4)

Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Nicole Borvo.

FISCALISATION DU SERVICE D'ENLÈVEMENT

DES ORDURES MÉNAGÈRES (p. 5)

Question de M. Jean Besson. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE FOURNISSEURS

ET DISTRIBUTEURS (p. 6)

Question de M. François Zocchetto. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. François Zocchetto.

SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT

PUBLIC BILINGUE (p. 7)

Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Pierre-Yvon Trémel.

CONSTRUCTIBILITÉ DES BERGERIES ET ABRIS

EN BORDURE DU LITTORAL (p. 8)

Question de M. Jean Bizet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean Bizet.

RÉALISATION DU PONT SUD À MÂCON

ASSURANT LA JONCTION ENTRE L'A 6 ET LA FUTURE A 40 (p. 9)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Patrick Courtois.

DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC AÉRIEN (p. 10)

Question de M. Jean-Marie Poirier. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Marie Poirier.

POLITIQUE DE TRANSPORTS (p. 11)

Question de M. Jacques Oudin. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jacques Oudin.

INTÉGRATION DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE

DES CENTRES HOSPITALIERS EN CATÉGORIE B (p. 12)

Question de Mme Françoise Férat. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Mme Françoise Férat.

DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL (p. 13)

Question de M. Jean-François Picheral. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Jean-FrançoisPicheral.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

SOUS-TITRAGE DES PROGRAMMES TÉLÉVISÉS

ET NIVEAU SONORE DES PUBLICITÉS (p. 15)

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Jean-Pierre Godefroy.

CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS

AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (p. 16)

Question de Mme Michelle Demessine. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Mme Michelle Demessine.

MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL POUR LA FORÊT (p. 17)

Question de M. Gérard César. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Gérard César.

RÉGIME DOUANIER CÉRÉALIER (p. 18)

Question de M. Gérard Roujas. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Gérard Roujas.

STATUT DE L'ÉLU LOCAL (p. 19)

Question de Mme Brigitte Luypaert. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;Mme Brigitte Luypaert.

AIDES AUX COMMUNES SINISTRÉES (p. 20)

Question de M. Claude Biwer. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Claude Biwer.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

3. Fin de mission d'un sénateur (p. 22).

4. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23).

Article 11 (p. 24)

Amendements identiques n°s 95 de M. Robert Bret et 276 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 96 à 101 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, Bernard Frimat. - Retrait des huit amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 11 (p. 25)

Amendements n°s 23 à 25 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. - Retrait des trois amendements.

Division additionnelle après l'article 11 (p. 26)

Amendement n° 102 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Réserve.

Articles additionnels après l'article 11 (p. 27)

Amendement n° 103 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon, M. Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Amendements n°s 104 et 105 de M. Robert Bret. - M. Robert Bret, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 109 et 110 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 106 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 11

ou après l'article 11 bis (p. 28)

Amendements n°s 108 rectifié de M. Robert Bret et 282 de M. Bernard Frimat. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet de l'amendement n° 108 et, par scrutin public, de l'amendement n° 282.

Article additionnel après l'article 11 (p. 29)

Amendement n° 107 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Division additionnelle après l'article 11 (suite) (p. 30)

Amendement n° 102 (précédemment réservé) de M. Robert Bret. - Rejet.

Article 11 bis (p. 31)

MM. Claude Domeizel, Robert Bret.

Amendements n°s 277 à 280 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, François Fortassin, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 32)

Amendement n° 281 de M. Bernard Frimat. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, François Fortassin, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendements n°s 285, 284 rectifié et 283 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.

Amendements n°s 26 de M. Michel Mercier et 363 de M. Jacques Pelletier. - MM. Michel Mercier, Fernand Demilly, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, André Vallet. - Retrait de l'amendement n° 26 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 363.

Amendement n° 286 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo. - Rejet.

M. Claude Estier.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

Intitulé du titre Ier (précédemment réservé) (p. 34)

Amendements n°s 43 de M. Robert Bret, 159 à 165, 167 à 185 de M. Bernard Frimat et 186 à 199 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Robert Bret, Jean-ClaudePeyronnet, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Serge Lagauche, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Godefroy, Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Serge Lagauche, Claude Estier, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 159 à 165, 167 à 183 et 185 à 199 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 184, l'amendement n° 43 étant devenu sans objet.

Intitulé du titre II (p. 36)

Amendement n° 111 de M. Robert Bret. - Réserve.

Article 12 A (p. 37)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Adoption de l'article.

Article 12 (p. 38)

Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Jean-MarieVanlerenberghe.

Amendements identiques n°s 112 de M. Robert Bret et 287 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 288 à 290 de M. Bernard Frimat, 352 rectifié à 354 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 13 rectifié de M. Bernard Seillier. - M. Robert Bret, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bernard Frimat, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Darniche, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, MichelMercier, Claude Estier. - Rejet des amendements n°s 112, 287 à 290 et, par scrutins publics, des amendements n°s 352 rectifié et 13 rectifié, les amendements n°s 353 rectifié et 354 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 12 (p. 39)

Amendement n° 113 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 114 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 13 et 14 (supprimés)

Article 15 et annexe 2 (p. 40)

Mmes Danielle Bidard-Reydet, Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard Cornu.

Amendements identiques n°s 115 de M. Robert Bret et 292 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 116 à 119, 120 rectifié de M. Robert Bret, 365 de M. Jacques Pelletier, 291 rectifié, 295 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, 293 et 294 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Guy Fischer, Mmes Marie-Christine Blandin, Josiane Mathon, M. Bernard Joly, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 115, 292 à 294, 116 à 120 rectifié, 296 et, par scrutin public, des amendements n°s 365 et 291, l'amendement n° 295 devenant sans objet.

Adoption de l'article et de l'annexe.

Article additionnel après l'article 15 (p. 41)

Amendement n° 366 de M. Jacques Pelletier. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 42).

6. Ordre du jour (p. 43).