Question d'actualité au Gouvernement sur une question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Patrice GÉLARD (jeudi 17 juillet 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.