PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (19, 22, 23, 30 novembre et 2 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)
P. 5982 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)
P. 5989 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement s n° I-738 rectifiéet n° I-383 rectifié (Gel du taux de la TGAP)
P. 6274 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-381 rectifié (Gel de la TGAP)
P. 6276 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)
P. 6289 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)
P. 6344 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)
P. 6369 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)
P. 6370 (texte intégral du JO)Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)
P. 6541 (texte intégral du JO)P. 6545 (texte intégral du JO)
P. 6547 (texte intégral du JO)
P. 6551 (texte intégral du JO)
P. 6554 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1618 rectifié (Communes ou leurs groupements - Aide exceptionnelle d'urgence - Fonds de sauvegarde énergie - Création)
P. 6555 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7286 (texte intégral du JO)P. 7292 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires :
P. 7605 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilités durables :
P. 7709 (texte intégral du JO)P. 7734 (texte intégral du JO)
P. 7765 (texte intégral du JO)
P. 7774 (texte intégral du JO)
Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)
P. 7787 (texte intégral du JO)P. 7788 (texte intégral du JO)
P. 7794 (texte intégral du JO)
P. 7796 (texte intégral du JO)