Interventions de M. Fabien GENET (lundi 2 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE n° 2026-602 (dossier législatif)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

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