Séance du 2 juin 2025

Sommaire

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Catherine Di Folco.

1. Résolution sur la prévention de la pollution des mers. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Philippe Folliot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Mathilde Ollivier

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

2. Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois

Mme Mélanie Vogel

M. Éric Kerrouche

M. Didier Mandelli

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michel Masset

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Marie-Claude Varaillas

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. François Rebsamen, ministre

Suspension et reprise de la séance

3. Impact environnemental de l’industrie textile. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michel Masset

M. Stéphane Demilly

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Fernique

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

M. Jean Hingray

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Thomas Dossus

Amendement n° 63 de M. Jean Hingray. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 18 rectifié bis de Mme Mireille Jouve, 64 de M. Jean Hingray et 91 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 118 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 85 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 94 du Gouvernement et sous-amendement n° 114 de M. Alain Cadec. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 17 rectifié bis de Mme Mireille Jouve et 23 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 42 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et 47 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 95 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin, 11 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre, 30 rectifié quater de Mme Marie-Lise Housseau, 55 rectifié bis de M. Michel Masset et 70 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Adoption des amendements n^os 3 rectifié bis, 11 rectifié ter, 30 rectifié quater et 55 rectifié bis, l’amendement n° 70 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendement n° 78 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

Après l’article 1^er

Amendement n° 57 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 106 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements n^os 109 rectifié et 107 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenus.

Article 1^er bis A

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Article 2

Amendement n° 65 de M. Jean Hingray. – Rejet par scrutin public n° 294.

Amendement n° 34 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 19 rectifié bis de Mme Mireille Jouve et 24 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 80 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 73 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet de l’amendement n° 4 rectifié bis, l’amendement n° 73 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau et sous-amendement n° 116 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 52 de M. Jacques Fernique. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 21 rectifié bis de Mme Mireille Jouve et 26 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 6 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 14 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Devenus sans objet.

Amendement n° 112 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.

Amendement n° 111 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.

Amendement n° 110 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet par scrutin public n° 295.

Amendements identiques n^os 53 de M. Jacques Fernique et 81 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet par scrutin public n° 296.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 71 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet de l’amendement n° 5 rectifié bis, l’amendement n° 71 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 41 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 54 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 119 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 82 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 115 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 108 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 83 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet par scrutin public n° 297.

Amendements identiques n^os 9 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, 33 rectifié quinquies de Mme Marie-Lise Housseau et 72 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Rejet, par scrutin public n° 298, des amendements n^os 9 rectifié ter et 33 rectifié quinquies, l’amendement n° 72 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet par scrutin public n° 299.

Amendement n° 76 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 300.

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 67 de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.

Amendement n° 77 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Après l’article 3

Amendement n° 87 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 66 de M. Jean Hingray. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption.

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 43 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et 68 de M. Jean Hingray. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Mme Marion Canalès

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 105 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 88 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Après l’article 6

Amendement n° 69 de M. Jean Hingray. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 89 de Mme Antoinette Guhl. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 113 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour