Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Résolution sur la prévention de la pollution des mers
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Impact environnemental de l'industrie textile
Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli