Interventions de M. Fabien GENET (jeudi 8 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

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