Sommaire

Présidence de Mme Anne Chain-Larché

vice-présidente

Questions orales

demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie

innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie

pénurie alarmante de dermatologues dans les alpes-maritimes

financement de l'association de lutte contre l'exclusion vista

intelligence artificielle et collectivités locales

accompagnement des cités en rénovation ou en destruction

desserte ferroviaire de la ville de marmande par la ligne nouvelle du sud-ouest

évaluation du dispositif « cadres avenir » en nouvelle-calédonie

non-remplacement d'un professeur au collège de culoz-béon dans l'ain

avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton

accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire

fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « gestion de la pme » du lycée maurice-genevoix à decize dans la nièvre

jeunesse, ruralité et vie étudiante

recours aux zones à régime restrictif au sein des laboratoires de recherche publics

situation de l'entreprise colibri à pons en charente-maritime

clarification des règles de plafonnement de la csg et de la crds applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés

situation préoccupante de la présence postale

installation illégale du réseau de la fibre optique orange à mayotte

difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale

présence de l'ours dans les pyrénées

non-application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

préserver la compétitivité de la filière bois à la suite de l'apparition du nématode du pin en france

mise en œuvre de la réforme de la police sanitaire unique

protection des victimes du narcotrafic

construction du nouveau commissariat de police de cognac

modalités de remboursement par l'état du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

vote électronique des français de l'étranger

Ordre du jour