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Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (27 novembre et 3 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-190 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

P. 16879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-194 (Infrastructures de transport - Financement par l'emprunt - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 16880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-196 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement)

P. 16881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-188 (Incitations à l'acquisition de véhicules propres - Rapport au Parlement)

P. 16882 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17740 (texte intégral du JO)