Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

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Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar (système de protection sociale et de bourses d'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar (association du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire à la définition de la politique de l'établissement par l'émission d'avis préalables au côté du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Soutient l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar (nécessité d'associer étroitement un représentant des étudiants aux fonctions de direction de l'université) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Soutient l'amendement n° 171 de M. Ivan Renar (suppression du système de primes) ; rejeté. (texte intégral du JO)