PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2011-410 (2 mars 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France celle du portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique:

Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 135-3 nouveau du code électoral - Communication des déclarations fiscales des parlementaires à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L.O. 328 et L.O. 329 du code électoral - Election des députés représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)