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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 338 et n° 552 rectifié (URSSAF - Profils de fraudeurs détectés - Mesures conservatoires préventives)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3 rectifié bis (Domicile social - Définition)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.