PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4 (Commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifié (Propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale)
Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)
Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)
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