PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL

première lecture

[30 juin 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 4 (art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)