Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXCLURE LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DU DISPOSITIF DE SERVICE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (dossier législatif)

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