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Séance du 26 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaire :

M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Première application de la journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires

4. Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile. – Discussion d’une question orale avec débat

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question ; Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Cornu, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Martial Bourquin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Bel.

MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; Jean-Pierre Sueur.

Clôture du débat.

5. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

6. Avenir des services publics dans les zones rurales. – Discussion d’une question orale avec débat

MM. le président, Guy Fischer.

MM. Simon Sutour, auteur de la question ; Jacques Blanc, Gérard Le Cam, Raymond Vall, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Alain Fauconnier, Claude Biwer.

MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Simon Sutour.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

7. Bouclier fiscal. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Thierry Foucaud, auteur de la proposition de loi ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

MM. Jean-Pierre Fourcade, Yvon Collin, Mmes Nicole Bricq, Annie David.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 15 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Vera. – Retrait.

Article 1er

MM. Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Odette Terrade, MM. Jean-Claude Frécon, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur, Mme Nicole Bricq, MM. Guy Fischer, le président, Yvon Collin.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq et sous-amendement n° 17 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Nicole Bricq et sous-amendement n° 18 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Article 2

MM.  Thierry Foucaud, le président de la commission.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Articles additionnels avant l'article 3

Amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État, Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendements nos 7 à 11 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet des cinq amendements.

Article 3

MM.  Thierry Foucaud, le président de la commission.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 4. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 16 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 6

Mme Annie David, MM. le président de la commission.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

MM. Claude Domeizel, le président, Yvon Collin.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 7

M. Thierry Foucaud.

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 13 et 14 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

L’ensemble des articles ayant été repoussés, la proposition de loi est rejetée.

8. Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Anne-Marie Escoffier, co-auteur de la proposition de loi ; MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

MM. Yvon Collin, Claude Domeizel, Mmes Jacqueline Gourault, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Hervé Maurey.

Amendements identiques nos 1 de M. Claude Domeizel et 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; amendement no 2 de M. Claude Domeizel. – M. Yannick Bodin, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jacques Gautier, Claude Biwer. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 1 et 4 ; rejet de l’amendement no 2.

Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi.

9. Dépôt d’une question orale avec débat

10. Retrait d'une question orale

11. Ordre du jour