Communication relative à une commission mixte paritaire

Organisme extraparlementaire

Retrait d’une question orale

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 15 bis A

Articles additionnels après l’article 15 bis

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 16 bis

Article 17 (art. 2143-3 du code général des collectivités territoriales - Représentation des personnes âgées dans les commissions communales d'accessibilité)

Article 19 (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés)

Article additionnel après l’article 19

Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux)

Article 23 (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs)

Article 25

Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile)

Article additionnel après l'article 25 bis

Article 26 (art. L. 471-6 et L. 471-8 du code de l'action sociale et des familles - Généralisation du document individuel de protection des majeurs)

Article 27 (art. L. 472-1, L. 472-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Nouvelle procédure d'agrément des mandataires individuels)

Article 27 bis (art. 477 du code civil - Durée maximale de validité et modalités d'enregistrement du mandat de protection future)

Article 28 bis (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français)

Articles additionnels après l’article 28 quater

Ordre du jour

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