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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE


première lecture


[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Intitulé du chapitre III ter :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41 (Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement)

P. 4500 (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)

P. 4527 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4591 (texte intégral du JO)
P. 4597 (texte intégral du JO)
P. 4598 (texte intégral du JO)
P. 4600 (texte intégral du JO)
P. 4602 (texte intégral du JO)