PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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  Intitulé du chapitre III ter :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41 (Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement)

P. 4500 (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)

P. 4527 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4591 (texte intégral du JO)
P. 4597 (texte intégral du JO)
P. 4598 (texte intégral du JO)
P. 4600 (texte intégral du JO)
P. 4602 (texte intégral du JO)