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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE


première lecture


[n° 2018-515 (30 mai 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4955 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (art. L. 2161-1 et L. 2162-1 du code des transports - Champ d'application du « décret-socle » et de la convention collective de la branche ferroviaire)

P. 4982 (texte intégral du JO)
P. 4983 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4988 (texte intégral du JO)
P. 4990 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

P. 5003 (texte intégral du JO)