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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL


première lecture


[n° 2018-771 (10 et 11 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 451 (Salariés ayant arrêté leur formation initiale avant le supérieur - Accès prioritaire à la formation)

P. 9487 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

P. 9499 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)

P. 9539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 460 (Apprentissage - Prise en charge de la moitié des frais de transport collectif)

P. 9549 (texte intégral du JO)