Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX


deuxième lecture


[n° 2020-901 (4 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5243 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique)

P. 5246 (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique)

P. 5249 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)

P. 5252 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Encadrement du démarchage téléphonique en cas d'exécution d'un contrat en cours)

P. 5261 (texte intégral du JO)