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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE


première lecture


[19 novembre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15811 (texte intégral du JO)
P. 15812 (texte intégral du JO)
P. 15813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

P. 15823 (texte intégral du JO)