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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles)

P. 883 (texte intégral du JO)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

P. 888 (texte intégral du JO)
P. 889 (texte intégral du JO)
P. 890 (texte intégral du JO)

Article 7 (Consultation des comités de suivi des dessertes)

P. 897 (texte intégral du JO)