Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(jeudi 4 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX n° 2020-901 (dossier législatif)

Article 1er A (suppression maintenue) (Modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique)

Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Encadrement du démarchage téléphonique en cas d'exécution d'un contrat en cours)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.