PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.