Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (9 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Hommage rendu au ministre pour les mesures accomplies. Poursuite d'une politique de mémoire dynamique. Retraite du combattant. Campagne double. Allocation différentielle en faveur des veuves d'anciens combattants. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-229 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des hommes et des femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 75 bis

Soutient l'amendement n° II-77 de M. Philippe Richert (indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Situation financière des aéroports régionaux soumis à une distorsion de concurrence en raison du montant des taxes aéroportuaires applicables en France. Exemple de l'aéroport international de Strasbourg-Entzheim. Transport fluvial : abandon du projet Saône-Rhin ; étude en cours sur la liaison Saône-Moselle. (texte intégral du JO)

Art. 90 (Aménagement du régime de la taxe d'aéroport)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° II-283 et II-284  : fixation du taux des taxes applicables aux aérodromes exposés à la concurrence d'un aérodrome étranger ; retirés. (texte intégral du JO)