Question orale sans débat sur les conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis

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