PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE

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[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]

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Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)