Interventions de Mme Pascale GRUNY (jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 313 rectifié bis (Recouvrement - Procès-verbal - Contreseing du directeur de l'organisme de recouvrement)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 307 rectifié bis (Action en recouvrement - Motivation du rejet)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 314 rectifié bis (Médiation - Faculté de mise en œuvre - Information au cours de la procédure)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 305 rectifié bis (Cotisations et contributions sociales - Prescription - Délais)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 310 rectifié bis (URSSAF - Entretien de fin de contrôle)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 304 rectifié bis (Redressement social - Renseignements obtenus de tiers - Organisme de recouvrement - Information du cotisant sur l'origine des renseignements)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 333 rectifié bis (Attestation de vigilance - Refus de délivrance - Délai)

Intervention 9

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 309 rectifié bis (Période contradictoire - Mise en demeure - Délai suspensif)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 317 rectifié bis (Cotisants de la MSA - Redressement social - Débat contradictoire)

Intervention 11

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 331 rectifié bis (Cotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix)

Intervention 12

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 332 rectifié bis (Cotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix)

Intervention 13

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