Interventions de Mme Pascale GRUNY (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 927 rectifié bis (Demande de rapport sur les aides à la prévention concernant les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle))

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnela après l'article 43 - Amendement n°1613 rectifié (Ajustement du dispositif de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 qui prévoit la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles)

• Intervention 9

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