Séance du 24 novembre 2025

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

1. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 27

Amendements identiques n^os 817 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte et 1206 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 935 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 784 rectifié de Mme Annie Le Houerou et 1417 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements .

Amendement n° 677 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1830 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1418 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et sous-amendement n° 1812 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 175 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 678 de la commission ; sous-amendements identiques n^os 1809 de Mme Patricia Demas et 1811 de M. Khalifé Khalifé. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1406 de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis (nouveau)

Mme Annie Le Houerou

Amendements identiques n^os 118 de M. Olivier Henno, 679 de la commission et 1511 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 27 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 119 de M. Olivier Henno, 680 de la commission, 818 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte et 1513 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Article 28

Mme Silvana Silvani

Mme Corinne Féret

Amendements identiques n^os 239 rectifié de Mme Brigitte Devésa, 410 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 909 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1708 de M. Bernard Jomier. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 524 de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Amendement n° 1831 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 681 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 413 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj et 682 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1255 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rectification.

Amendement n° 1255 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 683 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1709 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 414 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj, 450 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine et 1711 de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1859 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 396 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1276 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 28

Amendement n° 1256 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 222 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 1257 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 284 rectifié bis de M. Alain Milon, 1021 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier et 1478 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait de l’amendement n° 284 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 1021 rectifié bis et 1478 rectifié bis.

Amendements identiques n^os 232 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 1096 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 905 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 28 bis (nouveau) – Adoption.

Article 28 ter (nouveau)

Amendement n° 1061 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 684 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 (supprimé)

Amendement n° 1268 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 29

Amendement n° 1325 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 30

Amendements identiques n^os 1350 du Gouvernement et 1832 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 359 rectifié de M. Olivier Henno et 518 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1793 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 686 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 687 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1833 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 688 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 689 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 30

Amendement n° 842 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Article 31

Amendements identiques n^os 246 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi, 404 rectifié ter de Mme Florence Lassarade, 494 rectifié bis de M. Alain Milon, 690 de la commission. – Adoption des amendements n^os 404 rectifié ter, 494 rectifié bis et 690 supprimant l’article, l’amendement n° 246 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1628 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 569 de M. Khalifé Khalifé et 1472 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 218 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 463 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1432 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 272 rectifié bis de M. Alain Milon, 360 rectifié bis de M. Olivier Henno, 368 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et 1420 de Mme Anne Souyris. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1437 de M. Khalifé Khalifé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1630 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 570 de M. Khalifé Khalifé et 1473 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1546 rectifié quater de Mme Jocelyne Antoine. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1547 rectifié quater de Mme Jocelyne Antoine. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 1438 de M. Khalifé Khalifé et 1766 de Mme Annie Le Houerou. – Devenus sans objet.

Après l’article 31

Amendement n° 332 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Article 32

Amendement n° 1834 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 408 rectifié de Mme Florence Lassarade et 970 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 312 rectifié bis de M. Alain Milon et 1009 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1239 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 1267 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 691 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques n^os 273 rectifié ter de M. Alain Milon, 361 rectifié bis de M. Olivier Henno, 369 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny et 1439 de M. Khalifé Khalifé. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 32

Amendement n° 841 rectifié de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 843 rectifié de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 1240 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Article 33

Amendement n° 692 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1293 rectifié de M. Jean Sol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1631 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1291 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 1292 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 693 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1639 de Mme Anne Souyris. – Adoption.

Amendement n° 498 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendement n° 512 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Retrait.

Amendement n° 1815 du Gouvernement et sous-amendement n° 1854 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 1435 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 1835 et 694 de la commission. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1695 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 696 et 695 rectifié et 697 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 267 rectifié bis de M. Alain Milon, 698 de la commission et 748 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1440 de M. Khalifé Khalifé. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 699 et 700 de la commission. – Devenu sans objet.

Après l’article 34

Amendement n° 1726 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 296 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 1617 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 144 rectifié sexies de Mme Jocelyne Guidez et 826 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte ; sous-amendement n° 1364 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait des deux amendements, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendements identiques n^os 171 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne et 307 rectifié quinquies de M. Alain Milon. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 170 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne, 305 rectifié ter de M. Alain Milon et 1535 rectifié quater de Mme Patricia Demas. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1357 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à des délégations sénatoriales

6. Décès d’un ancien sénateur

7. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 35

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Émilienne Poumirol

Amendements identiques n^os 162 rectifié ter de M. Michel Masset, 199 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, 308 rectifié ter de M. Alain Milon, 405 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 701 de la commission, 899 rectifié de Mme Patricia Schillinger, 1265 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 1294 rectifié bis de M. Jean Sol, 1376 rectifié bis de Mme Martine Berthet, 1441 de M. Khalifé Khalifé et 1727 de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption des amendements n^os 162 rectifié ter, 199 rectifié, 308 rectifié ter, 405 rectifié bis, 701, 1265 rectifié bis, 1294 rectifié bis, 1441 et 1727 supprimant l’article, les amendements n^os 899 rectifié et 1376 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 574 de M. Khalifé Khalifé. – Devenu sans objet.

Après l’article 35

Amendement n° 839 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1209 de Mme Céline Brulin, 1467 de Mme Anne Souyris et 1714 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 416 rectifié ter de M. Ahmed Laouedj, 813 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte, 1210 de Mme Céline Brulin, 1474 de Mme Anne Souyris et 1715 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 317 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1295 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 889 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Article 36

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Amendement n° 702 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 943 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1729 de Mme Corinne Féret. – Retrait.

Amendement n° 945 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 39, des amendements portant articles additionnels après cet article ainsi que de l’article 40. – M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. – La réserve est ordonnée.

Organisation des travaux

M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales

Après l’article 36

Amendement n° 1856 du Gouvernement et sous-amendement n° 1876 de Mme Chantal Deseyne. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié portant article additionnel.

Amendement n° 1028 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1584 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 819 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1341 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1669 de Mme Catherine Conconne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1342 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1731 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet, par scrutin public n° 55, des deux amendements.

Amendement n° 1739 rectifié de Mme Monique Lubin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1751 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 1331 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1242 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 948 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 376 rectifié de Mme Annick Jacquemet, 421 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux, 443 rectifié quater de Mme Jocelyne Antoine et 1017 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 1768 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Article 37

M. Marc Laménie

Mme Silvana Silvani

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Amendement n° 1131 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 377 rectifié de Mme Annick Jacquemet, 422 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux et 444 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 703 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 350 rectifié bis de M. Hervé Reynaud, 378 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet , 423 rectifié quater de M. Jean-Yves Roux, 445 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Antoine et 704 de la commission. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 1132 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Michelle Gréaume

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 37

Amendement n° 21 rectifié de Mme Viviane Malet. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1442 de M. Khalifé Khalifé. – Rejet.

Article 38

Amendements identiques n^os 148 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez, 417 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj, 705 de la commission, 946 de Mme Raymonde Poncet Monge, 1217 de Mme Céline Brulin et 1747 de Mme Corinne Féret. – Adoption des six amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1801 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 381 rectifié de Mme Annick Jacquemet et 427 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Devenus sans objet.

Après l’article 38

Amendement n° 1330 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Financement de la sécurité sociale pour 2026 .– Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 39 (réservé)

Après l’article 39 (réservé)

Article 40 (réservé)

Article 41

Amendement n° 709 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 710 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Mme Nadia Sollogoub

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 711 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 712 de la commission et 1381 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1838 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1538 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Adoption.

Amendement n° 713 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1839 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1840 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1382 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 714 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 755 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol

Mme Nadia Sollogoub

Mme Silvana Silvani

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Marion Canalès

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 42

Amendements identiques n^os 411 rectifié de Mme Florence Lassarade et 779 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1243 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 130 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié quater de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 136 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 1843 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1379 du Gouvernement et 1842 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1380 du Gouvernement et 1841 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1712 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 1752 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 960 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 910 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 958 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1345 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1346 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 39 (précédemment réservé)

Amendement n° 1750 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 987 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 706 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 707 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 950 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 708 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1063 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1221 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 39 (précédemment réservé)

Amendement n° 540 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 988 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 906 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1360 rectifié de Mme Solanges Nadille ; sous-amendement n° 1836 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 927 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 947 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 981 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Article 40 (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 1837 rectifié de la commission et 1858 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 43

Amendements identiques n^os 386 rectifié quater de M. Franck Menonville, 415 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj et 432 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1612 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 391 rectifié de M. Franck Menonville, 1626 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et 1732 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenus sans objet, l’amendement n° 391 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 939 de M. Hervé Gillé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 996 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 798 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et 1218 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1528 rectifié quater de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Annick Girardin. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Annick Girardin. – Rejet.

Amendement n° 1730 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 43

Amendement n° 1613 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres de délégations sénatoriales