Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 39 (nouveau) (Entrée en vigueur de la majoration de la durée d'assurance retraite des exécutifs locaux)

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