Sommaire
LRPrésidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences
canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
organisation institutionnelle de wallis-et-futuna
adaptation des territoires au dérèglement climatique
mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques
trafic de vidéos de torture d'animaux
suppression des centres communaux d'action sociale
zéro artificialisation nette des sols et proposition de loi trace
application du règlement « retour »
grêle et catastrophes naturelles
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Article 24 (précédemment réservé) (suite)
Article 26 quinquies (nouveau)
Articles 30 et 31 et articles additionnels après les articles 30 et 31 (précédemment examinés)
LRPrésidence de M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
1
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Au nom du bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat, le respect des uns et des autres, ainsi que celui du temps de parole.
nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)
M. Jacques Fernique. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Madame la ministre, il y a des records dont personne ne peut être fier. Nous avons vécu hier la journée et la nuit les plus chaudes de notre histoire, après un printemps qui a été le plus chaud jamais enregistré.
Qui peut s'en étonner, puisque les scientifiques nous l'annonçaient depuis des décennies ? Ils nous disent désormais que ces canicules-ci apparaîtront bien clémentes au regard de celles des décennies à venir. Seule la réussite de la neutralité carbone pourra conjurer le chaos !
Nous avons détraqué le climat par nos énergies fossiles, et ce climat détraqué s'impose à nous tous.
Avec le climat, on ne compose pas, on ne mégote pas, on ne reporte pas, on ne transige pas : protéger ici et maintenant et adapter sans traîner, c'est ce qu'exigent les Français en surchauffe, les personnes vulnérables dans des logements transformés en fournaises, les enfants dans des classes invivables, les travailleurs exposés, les services d'urgence sursollicités et nos infrastructures qui souffrent.
Madame la ministre, je ne vais pas épiloguer sur les insuffisances, les stop and go, les reculs, les désengagements qui sont derrière nous. Certains sont très récents : je pense au fonds vert, au fonds territorial climat, à MaPrimeRénov', à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ou encore à l'Office français de la biodiversité (OFB), qu'il faut conforter et non déstabiliser.
Le choc caniculaire nous impose un nouvel élan et une puissante détermination collective.
La Nation ne peut pas laisser ses collectivités locales assumer seules, démunies, en première ligne pour les mesures d'urgence et les transformations structurelles. C'est le message fort qu'a délivré le Sénat par l'intermédiaire de la commission d'enquête conduite par Olivier Henno et Thomas Dossus sur l'investissement des collectivités dans la transition écologique.
Madame la ministre, nos communes, nos intercommunalités, nos régions ont besoin d'un État à la hauteur. Allez-vous définir clairement le cadre, les obligations, les normes et les limites pour protéger les enfants, les salariés exposés et les plus vulnérables ?
Allez-vous programmer, pour les collectivités territoriales, les 3 milliards d'euros nécessaires pour faire face aux surcoûts de l'adaptation, selon les estimations du rapport de Pisani-Ferry-Mahfouz ?
Ne soyons plus à la ramasse, ne soyons plus dépassés. Votre gouvernement est-il déterminé à changer la donne ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur, cet été nous rappelle en effet que nous n'avons pas été à la hauteur, au niveau mondial, des efforts qu'il aurait fallu fournir afin de ne pas en arriver aux températures extrêmes que nous connaissons aujourd'hui…
M. Alain Joyandet. C'est faux !
Mme Monique Barbut, ministre. Nous vivons effectivement les conséquences de ce dérèglement climatique, puisque nous avons été collectivement incapables de tenir l'objectif de 1,5 degré d'augmentation des températures. Il s'avère, en outre, que l'Europe est en première ligne du dérèglement climatique en termes d'augmentation des températures.
Je partage également votre constat sur un point : ce que nous vivons à l'heure actuelle n'est qu'un avant-goût de ce qui se produira dans les années à venir, puisque d'ici à 2050, nous vivrons chaque année des vagues de chaleur cinq fois plus nombreuses que ce que nous connaissons aujourd'hui.
M. Alain Joyandet. On verra !
Mme Monique Barbut, ministre. On ne peut pas dire que l'État n'a rien fait : deux plans nationaux d'adaptation au changement climatique (Pnacc) ont été mis en œuvre et la troisième mouture est en cours d'application. Je rappelle que 185 mesures de ce plan ont déjà été exécutées.
La situation doit aussi nous amener à réfléchir à la question des moyens. Je le dis comme je le pense : c'est un mur d'investissements qu'il va nous falloir accepter de regarder en face, collectivement. (Protestations sur les travées des groupes GEST et Les Républicains.)
Ce mur d'investissements concerne tant l'État que les collectivités et les individus. S'agissant des collectivités, monsieur le sénateur, il est vrai qu'elles sont très démunies – en particulier les plus petites d'entre elles. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé que 50 % des financements du fonds vert seraient fléchés…
M. Hussein Bourgi. Vous l'avez divisé par trois !
M. le président. Il faut conclure !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Monique Barbut, ministre. Je termine… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – L'oratrice, qui a dépassé son temps de parole, regagne le banc du Gouvernement sans achever sa réponse.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Le fonds vert est dans le rouge !
canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chaque année, le même scénario se répète et se confirme dans de nombreuses écoles : des classes surchauffées, des élèves éprouvés par la chaleur, des enseignants contraints de faire cours dans des conditions dégradées et des communes sommées de trouver une solution.
Dans ce contexte, la question de l'équipement des écoles en dispositifs de climatisation est clairement posée.
Certes, la climatisation a longtemps été décriée sous l'angle de son impact environnemental. Ces arguments ont trop souvent conduit à une inertie dans la décision publique, alors même que les technologies ont évolué et que nous disposons d'une électricité décarbonée grâce à notre énergie nucléaire. De fait, cette approche a conduit à retarder l'équipement de nos écoles.
La situation exige désormais de sortir de l'idéologie et des tergiversations pour garantir au moins la continuité de l'enseignement dans les écoles. (Marques d'ironie sur des travées des groupes GEST et SER.)
Madame la ministre, j'aimerais savoir où vous en êtes sur ce sujet. Face au réchauffement climatique, considérez-vous désormais la climatisation comme un équipement de résilience à part entière pour les bâtiments scolaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur, je vais répondre très directement à votre question. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Si celle-ci consiste à savoir si nous devons climatiser les écoles, la réponse est oui. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)
L'argent public ne doit pas être le seul levier à mobiliser dans ces opérations. Laissez-moi simplement vous dire une chose : si vous voulez équiper les écoles, vous pouvez installer des panneaux solaires sur les toits, puis y adjoindre une batterie qui leur permettra d'alimenter des pompes à chaleur elles-mêmes réversibles et donc capables de contribuer à la climatisation.
Afin de financer cela, il est possible de mettre en place un tiers payant : autrement dit, les établissements financiers feront une avance que les collectivités rembourseront grâce aux économies d'énergie qu'elles réaliseront. Voilà un système qui permet d'équiper la totalité des écoles, sans coût pour l'État ni pour les collectivités. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Madame la ministre, j'ai l'impression que vous débarquez dans un gouvernement lui-même fraîchement installé. Or vous ne découvrez pas le sujet, ni dans son ampleur, ni dans son intensité, ni dans sa fréquence : nous avons connu le même épisode de chaleur un an plus tôt, jour pour jour ; il en a été de même voilà trois semaines.
En consultant le site internet de votre ministère à la rubrique « Aide aux communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires », on s'aperçoit que vous excluez formellement les systèmes de climatisation électrique. Il y a là une contradiction, alors que les maires veulent des solutions opérationnelles.
Nous vous demandons, madame la ministre, de passer à l'action et de sortir des incantations. Les communes n'ont pas besoin d'encouragements, elles veulent simplement de la clarté et de la volonté pour soutenir leur action ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
organisation institutionnelle de wallis-et-futuna
M. le président. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Mikaele Kulimoetoke. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outremer.
Madame la ministre, en 1888, Wallis-et-Futuna devenait un protectorat français. Le territoire n'a accédé au statut de territoire français d'outre-mer qu'en 1961. Ce statut est unique : il permet la cohabitation de la République et de nos royautés.
En 1982 comme en 2003, l'État a initié la décentralisation du pouvoir exécutif vers les assemblées locales, désormais inscrite dans la Constitution.
Aujourd'hui, en 2026, Wallis-et-Futuna est la seule collectivité française dont le pouvoir exécutif est toujours resté entre les mains de l'administrateur supérieur, chef du territoire et en même temps représentant de l'État.
Nous nous trouvons donc en marge des lois de la République, avec des conflits d'intérêts pour l'administrateur supérieur.
Deux ordonnances prises en 2016 illustrent bien cette irrégularité : adoptées sans consultation de l'assemblée territoriale, elles permettent à l'État de garder la maîtrise et la compétence sur le foncier et l'espace maritime de Wallis-et-Futuna.
Je rappelle à l'État que conformément à nos coutumes, aux résolutions de l'ONU et aux dispositions du statut de 1961, l'espace maritime et le foncier de Wallis-et-Futuna sont la propriété des Wallisiens et des Futuniens !
Un autre constat suscite mon indignation : l'inscription – j'ai déjà évoqué ce sujet ici – de Wallis-et-Futuna sur la liste de l'OCDE des pays relevant de l'aide publique au développement (APD), comme si nous étions des étrangers et non des Français à part entière !
Je demande donc solennellement la régularisation du transfert du pouvoir exécutif de Wallis-et-Futuna à l'assemblée territoriale,…
M. le président. Venez-en à votre question.
M. Mikaele Kulimoetoke.… le retrait des deux ordonnances de 2016 relatives au foncier et à l'espace maritime de Wallis-et-Futuna, et la désinscription de Wallis-et-Futuna de la liste de l'OCDE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outremer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Kulimoetoke, vous avez raison : le statut de Wallis-et-Futuna est le plus ancien des statuts ultramarins, ce qui a certes garanti soixante années de stabilité institutionnelle, mais sans accompagner les grandes étapes de la décentralisation et les révisions constitutionnelles. Voilà pourquoi il faut entamer la réflexion sur sa modernisation, comme vous le soulevez à juste titre.
Vous êtes engagé sur ce sujet, je le sais, comme vous l'êtes auprès des Wallisiens et des Futuniens sur la question de l'avenir institutionnel, sur la place du territoire dans la République ou encore concernant le développement économique et social.
Sur le point précis que vous avez évoqué, cette réflexion doit d'abord nous conduire à examiner la question du statut et de la place des élus – notamment des élus locaux – puisque Wallis-et-Futuna est le seul territoire où l'exercice du pouvoir exécutif est assuré par le seul représentant de l'État. La question du rééquilibrage est donc posée.
Vous avez évoqué les ordonnances de 2016 : il est vrai que des inquiétudes existent s'agissant du foncier et de l'espace maritime, inquiétudes dont le Gouvernement est tout à fait conscient. Il y a matière, là aussi, à réfléchir ensemble avec les élus, les autorités coutumières et l'ensemble des acteurs.
Une condition préalable de forme a été posée par le Président de la République lors d'un dîner le 30 septembre dernier, à savoir la vision d'ensemble partagée. Un consensus global est requis pour avancer, mais certaines divergences de vues sont apparues à l'occasion de ce dîner, ce qui ne nous empêche pas, bien évidemment, de continuer à échanger.
Je voudrais aussi vous répondre sur un sujet qui vous préoccupe depuis longtemps, à savoir l'inscription du territoire sur la liste du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Je tiens à vous rassurer sur le fait que cela ne remet absolument pas en cause la place de Wallis-et-Futuna dans la République française, dans la mesure où cette liste n'a pas de vocation politique ou statutaire.
Elle n'implique pas d'engagements sur le plan institutionnel, mais recense simplement des pays et des territoires qui sont éligibles à l'aide publique au développement…
M. le président. Il faut conclure.
Mme Naïma Moutchou, ministre. …Wallis-et-Futuna en bénéficie, compte tenu des contraintes structurelles liées à l'insularité et à l'éloignement.
En un mot, monsieur le sénateur, je voudrais vous dire que nous serons au rendez-vous…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Naïma Moutchou, ministre. …du consensus partagé sur cette question, afin de réfléchir ensemble à une évolution institutionnelle. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
fonds vert
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, mais elle touche à un défi qui concerne désormais chacun des membres du Gouvernement : l'adaptation de notre pays au changement climatique.
Depuis plusieurs années, les Français vivent des étés toujours plus chauds, des canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses.
Face à cette réalité, les collectivités locales sont en première ligne. Ce sont elles qui doivent adapter les écoles, les crèches, les Ehpad et les établissements publics pour protéger nos concitoyens, notamment les plus vulnérables, de ces épisodes de chaleur.
Pourtant, jusqu'à la fin 2025, le fonds vert excluait le financement d'équipements de climatisation ! Dans le même temps, les crédits de ce même fonds vert ont fondu comme neige au soleil.
D'un côté, on demande aux collectivités de s'adapter ; de l'autre, on limite les outils et les moyens dont elles peuvent disposer. Où est la cohérence ?
Le changement climatique nous oblige parfois à revoir certains dogmes. D'ailleurs, ceux qui dénonçaient hier toute forme de climatisation en admettent aujourd'hui les vertus. Rappelons-nous qu'au début du XXe siècle, c'est le chauffage central qui occupait le banc des accusés.
Depuis, l'évolution s'est imposée naturellement : nous avons mieux isolé nos bâtiments pour moins chauffer l'hiver. Soyons de nouveau pragmatiques : pourquoi serait-il incongru de vouloir rafraîchir certains bâtiments l'été lorsque les températures deviennent insupportables ?
Comment peut-on expliquer que les règles et les budgets que vous proposez bloquent encore aujourd'hui l'adaptation que le Gouvernement appelle de ses vœux ?
Madame la ministre, on dit que le pire n'est jamais certain : c'est vrai, mais en matière climatique, il a cessé d'être une hypothèse, c'est désormais un rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Merci beaucoup pour cette question, dont je comprends le sens. Si vous affirmez que le fonds vert ne finance pas la climatisation dans les écoles, je suis prête à changer la règle. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP. – Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.) Si telle est la question, je vous donne donc une réponse directe.
Il ne s'agit pas d'un dogme en ce qui nous concerne et différents types de mesures doivent être prises en même temps, à commencer par des mesures dites passives qu'il est important de mettre en œuvre avant de climatiser. Pour schématiser, même si votre voiture dispose de la climatisation, vous irez malgré tout chercher une place à l'ombre en vous garant : la même logique s'applique aux bâtiments, car si vous créez les conditions qui permettent à un bâtiment de rester frais, il peut y avoir jusqu'à dix degrés de différence avec un bâtiment mal conçu.
Il faut donc appliquer les mesures passives dans un premier temps ; si celles-ci ne suffisent pas, la climatisation peut effectivement être une solution, comme vous l'avez affirmé. (Mme Laurence Rossignol applaudit.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Rendez-vous dans dix ans !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour la réplique.
Mme Marie-Claude Lermytte. J'espère que nos communes vous ont entendue, madame la ministre. Quoi qu'il en soit, l'urgence est aujourd'hui réelle, et vous avez d'ailleurs annoncé que la troisième vague de chaleur surviendrait à partir du 6 juillet. C'est donc maintenant qu'il faut agir. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
adaptation des territoires au dérèglement climatique
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la situation sanitaire et climatique catastrophique qu'affrontent aujourd'hui nos concitoyens n'est malheureusement pas une surprise pour le Sénat.
En mai 2019, mon collègue Ronan Dantec et moi-même avions présenté, au nom de la délégation à la prospective, un rapport d'information intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée.
Ce rapport, débattu et adopté sur ces mêmes bancs, décrivait déjà de manière très concrète les manifestations les plus douloureuses de la canicule : vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses, sécheresse, fragilisation des infrastructures, des urgences, des agriculteurs, exposition accrue des populations les plus vulnérables. Nous le savions.
Sur le terrain, en ce moment, des élus, notamment des élus ruraux, sont en première ligne avec des moyens tout aussi inadaptés qu'insuffisants.
Hier, un maire me disait vouloir remplacer les grandes fenêtres de son école, qui font le caractère des écoles républicaines de Jules Ferry, pour protéger les enfants et les enseignants. Pour une simple fenêtre en double vitrage, il faut un diagnostic de performance énergétique (DPE), une étude thermique, ainsi que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Au final, une fenêtre est changée par an, sans qu'un dossier de subvention soit monté. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Nous sommes loin de l'urgence déclarée, d'autant plus que je crains, l'expérience aidant, qu'une amnésie collective ne nous reprenne dans quelques semaines, comme en 2003 et en 2019.
Sinon, comment expliquer la baisse de 66 % du fonds vert en deux ans, l'affaiblissement de l'Ademe et le désintérêt croissant pour l'ingénierie publique d'État, alors que l'adaptation était vitale ?
Il arrive parfois que nos rapports parlementaires, madame la ministre, ne servent pas qu'à caler les portes, mais aussi à les ouvrir.
Madame la ministre, alors que notre pays connaît une transformation durable et irréversible et que des élus sont prêts à s'engager, notre bras va-t-il encore faiblir ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER, INDEP et UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
M. Jean-François Husson. C'est un gros mercredi !
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur, j'entends votre constat et partage un certain nombre des questions que vous vous posez.
Il est exact, par exemple, que la méthode de travail des ABF mériterait peut-être d'être revue à l'aune du dérèglement climatique que nous vivons. (Marque d'approbation sur des travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)
Nous nous interrogeons également : au-delà des écoles, il faut demander une autorisation pour installer des volets sur les bâtiments parisiens : je suis complètement d'accord avec vous sur le fait que nous pourrions revoir un certain nombre de choses.
Au-delà de ces mesures d'urgence, c'est tout notre système qu'il nous faut adapter. Vous parliez des communes : pensons aussi aux transports urbains à cet échelon, à la façon dont nous nous déplacerons, à la vie dans les écoles, voire à un changement des durées du temps de travail… Il y a un million de choses qu'il va nous falloir revoir.
Je pense aussi particulièrement à nos agriculteurs, car eux aussi souffrent terriblement et ont clairement besoin d'un grand plan d'adaptation au dérèglement climatique, compte tenu de la situation qu'ils vivent actuellement.
danger des feux de forêt
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Serge Mérillou. Madame la ministre de la transition écologique, notre pays suffoque, nos forêts et nos champs s'embrasent, en Dordogne comme partout ailleurs en France…
Ancien président du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de mon département, je tiens d'abord à saluer l'engagement de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires. (Applaudissements.) Je salue aussi l'engagement des associations locales de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), en lien avec les maires qui assurent localement une desserte forestière de qualité, la sensibilisation des populations et la surveillance du massif forestier.
Cependant, l'État est-il au rendez-vous face au changement climatique et à l'aggravation du risque ?
Après les « mégafeux » de forêt en Gironde, le Président de la République annonçait en 2022 le remplacement des douze Canadair actuels et le renforcement de la flotte, pour la porter à seize appareils d'ici à la fin du quinquennat.
D'abandon en renoncement, seulement deux Canadair ont été commandés, tandis que deux autres viennent à peine de l'être, le 4 juin dernier. Ces Canadair ne seront livrés qu'en 2032, soit dix ans après l'annonce présidentielle.
Madame la ministre, l'engagement pris en 2022 de disposer de seize Canadair renouvelés d'ici à la fin du quinquennat sera-t-il tenu ? Si ce n'est pas le cas, envisagez-vous un renfort des pélicandromes pour aider nos pompiers ? Où en est-on de la filière française d'avions bombardiers d'eau ?
Surtout, alors que vous affirmez que la France est à la pointe de l'adaptation au réchauffement, que se passera-t-il demain si notre pays est confronté à un mégafeu comme celui que nous avons connu dans l'Aude en 2025 ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie tout d'abord d'avoir salué le travail et l'engagement des sapeurs-pompiers, quel que soit leur statut – professionnels, volontaires ou militaires.
Dans la période caniculaire que nous connaissons, nous sommes évidemment extrêmement attentifs aux feux. Hier, d'ailleurs, deux incendies ont ravagé une centaine d'hectares dans le Maine-et-Loire et dans le Lot-et-Garonne ; au moment où je vous parle, des incendies sont pris en charge très rapidement.
Il ne faut pas oublier que nous mettons en moyenne huit minutes pour intervenir massivement sur les feux de végétation lorsqu'ils se déclenchent, grâce au dispositif national qui a été mis en place.
Par ailleurs, je peux vous confirmer que nous disposerons bien de douze Canadair : nous en avons en effet commandé quatre à ce jour. Les huit avions Dash seront mobilisés tout au long de la saison, ainsi que les trois avions Beech, auxquels s'ajoutent des appareils loués, dont des hélicoptères permettant d'attaquer le feu et des avions de reconnaissance.
S'y ajoute le pacte capacitaire, dans le cadre duquel l'État s'est engagé sur une dotation de 150 millions d'euros, laquelle a permis de renouveler un certain nombre de matériels. Au 1er juillet, 541 engins seront ainsi à disposition pour combattre les incendies.
Il faut surtout avoir à l'esprit, monsieur le sénateur, que nous travaillons en parfaite coordination avec Météo-France pour prépositionner ces moyens nationaux là où le risque est le plus élevé, afin de pouvoir réagir très rapidement, en huit minutes en moyenne.
S'agissant du renouvellement de la flotte de Canadair et du recours à d'autres industriels, je vous confirme à nouveau que quatre Canadair ont été commandés. Pour ce qui est des autres industriels qui produisent des bombardiers d'eau, qu'ils soient amphibies ou non, nous nous intéressons évidemment à eux et avons d'ailleurs signé des lettres d'intérêt pour suivre l'évolution de leur technologie. (M. François Patriat applaudit.)
mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques