Séance du 24 juin 2026

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Questions d’actualité au Gouvernement

nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences

M. Jacques Fernique ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

canicule et plan national d’adaptation au changement climatique

M. François Bonhomme ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; M. François Bonhomme.

organisation institutionnelle de wallis-et-futuna

M. Mikaele Kulimoetoke ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.

fonds vert

Mme Marie-Claude Lermytte ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; Mme Marie-Claude Lermytte.

adaptation des territoires au dérèglement climatique

M. Jean-Yves Roux ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

danger des feux de forêt

M. Serge Mérillou ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques

Mme Céline Brulin ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; Mme Céline Brulin.

trafic de vidéos de torture d’animaux

Mme Annick Jacquemet ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Annick Jacquemet.

crise du logement

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

suppression des centres communaux d’action sociale

Mme Marion Canalès ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Marion Canalès.

zéro artificialisation nette des sols et proposition de loi trace

M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-Baptiste Blanc.

situation du logement

M. Yves Bleunven ; M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

la marseillaise

M. Olivier Paccaud ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Olivier Paccaud.

canicule

M. Michaël Weber ; Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ; M. Michaël Weber.

application du règlement « retour »

Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Marie-Carole Ciuntu.

grêle et catastrophes naturelles

M. Stéphane Demilly ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec la Tanzanie. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec Antigua-et-Barbuda. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 427 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 – Adoption.

Après l’article 22

Amendements identiques n^os 86 rectifié bis de M. Michel Masset, 171 rectifié de M. Thierry Cozic et 292 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rectification des trois amendements.

Amendements n^os 417 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 86 rectifié ter de M. Michel Masset, 171 rectifié bis de M. Thierry Cozic et 292 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 23 – Adoption.

Article 24

Amendements identiques n^os 88 rectifié de M. Michel Masset, 170 de M. Thierry Cozic, 260 de Mme Cécile Cukierman et 420 rectifié de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait des amendements n^os 170 et 420 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 24. – M. Stéphane Sautarel , rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. – La réserve est ordonnée.

Après l’article 24

Amendement n° 308 rectifié de Mme Christine Lavarde

Amendement n° 396 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rectification.

Amendements identiques n^os 308 rectifié de Mme Christine Lavarde (suite) et 396 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 166 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 93 rectifié de M. Michel Masset et 173 de M. Éric Kerrouche. – Rejet des deux amendements.

Article 24 bis (nouveau) – Adoption.

Article 30 (priorité)

Amendements identiques n^os 63 de Mme Cécile Cukierman et 175 de M. Rémi Féraud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 346 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendements identiques n^os 23 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 29 rectifié bis de Mme Dominique Vérien, 159 de M. Guy Benarroche et 301 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 301 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 23 rectifié bis et 159, l’amendement n° 29 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 82 rectifié de Mme Christine Lavarde, 96 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 193 de M. Éric Kerrouche et 360 de Mme Nadège Havet. – Retrait des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 24 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 30 rectifié bis de Mme Dominique Vérien et 302 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – L’amendement n° 30 rectifié bis n’est pas soutenu.

Amendements identiques n^os 83 rectifié de Mme Christine Lavarde et 97 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rectification de l’amendement n° 83 rectifié.

Amendements identiques n^os 24 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 302 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 83 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption des trois amendements, l’amendement n° 97 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 214 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 30 (priorité)

Amendement n° 419 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel et sous-amendement n° 521 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Rappel au règlement

Mme Cécile Cukierman

Article 24 (précédemment réservé) (suite)

Amendements identiques n^os 88 rectifié de M. Michel Masset et 260 de Mme Cécile Cukierman (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 523 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 – Adoption.

Après l’article 25

Amendements identiques n^os 239 rectifié bis de M. Simon Uzenat et 299 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Michaël Weber. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 113 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 112 rectifié de M. Michaël Weber. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 337 du Gouvernement, 339 rectifié de M. Michaël Weber et 453 de M. Jean Bacci. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 242 rectifié de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Amendement n° 241 rectifié de M. Simon Uzenat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 238 rectifié de M. Simon Uzenat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 240 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 245 rectifié bis de M. Simon Uzenat et 300 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 243 de M. Simon Uzenat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 26

Amendement n° 150 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 443 rectifié ter de M. Yves Bleunven. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 26

Amendement n° 365 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 329 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 71 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.

Article 26 bis (nouveau)

M. Vincent Louault

Amendements identiques n^os 151 de M. Guy Benarroche, 204 rectifié de Mme Audrey Linkenheld et 384 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 499 de la commission et sous-amendement n° 520 de M. Vincent Louault. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 152 de M. Guy Benarroche, 205 rectifié de Mme Audrey Linkenheld et 483 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 26 quater (nouveau)

Amendement n° 153 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 500 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 quinquies (nouveau)

Amendement n° 154 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 sexies (nouveau)

Amendements identiques n^os 155 de M. Guy Benarroche et 206 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Article 26 septies (nouveau)

Amendement n° 385 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 501 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 octies (nouveau) – Adoption.

Article 26 nonies (nouveau)

Amendement n° 156 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 decies (nouveau)

Amendements identiques n^os 157 de M. Guy Benarroche et 207 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 26 decies

Amendement n° 16 rectifié septies de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 rectifié octies de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié octies de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Article 27

Amendement n° 220 de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendement n° 64 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 513 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 502 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 479 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 478 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Daniel Fargeot, 212 rectifié de M. Éric Kerrouche, 373 rectifié de M. Michel Canévet, 474 de Mme Anne-Catherine Loisier, 476 rectifié de M. Daniel Gremillet et 519 du Gouvernement. – Adoption des amendements nos 7 rectifié, 212 rectifié, 476 rectifié et 519, les amendements n^os 373 rectifié et 474 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 447 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 28

Amendements identiques n^os 115 rectifié sexies de M. Stéphane Piednoir et 163 rectifié sexies de Mme Cécile Cukierman. – Retrait de l’amendement n° 163 rectifié sexies ; rejet de l’amendement n° 115 rectifié sexies.

Amendement n° 449 rectifié septies de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 428 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 29 (supprimé)

Après l’article 29 (supprimé)

Amendement n° 503 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 200 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 29 bis (nouveau)

Amendement n° 480 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 29 ter (nouveau)

Amendement n° 158 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 29 quater (nouveau)

Amendement n° 504 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 30 et 31 et articles additionnels après les articles 30 et 31 (précédemment examinés)

Article 32

Amendements identiques n^os 50 rectifié bis de Mme Annick Billon et 128 rectifié de M. Victorin Lurel. –Rectification de l’amendement n° 128 rectifié ; rejet de l’amendement n° 50 rectifié bis.

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 375 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 32

Amendement n° 129 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 32 bis (nouveau)

Amendement n° 505 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Amendement n° 397 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 33

Amendement n° 411 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 178 de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Article 33 bis (nouveau)

Amendement n° 412 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 506 de la commission. – Adoption.

M. Christophe Chaillou

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35

Amendement n° 507 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35 bis (nouveau)

M. Patrick Kanner

M. Marc Laménie

M. Laurent Burgoa

Amendements identiques n^os 6 rectifié bis de M. Daniel Fargeot, 62 de Mme Cécile Cukierman, 95 rectifié de M. Michel Masset, 160 de M. Guy Benarroche, 272 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte, 298 de M. Éric Kerrouche et 410 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Adoption des sept amendements supprimant l’article.

Article 36

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 36

Amendement n° 489 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 37

Amendement n° 184 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 183 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 518 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 37

Amendements identiques n^os 361 de Mme Nadège Havet, 91 rectifié de M. Michel Masset, 282 rectifié quater de Mme Patricia Demas, 296 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier et 424 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n° 361 91 rectifié, 282 rectifié quater et 296 rectifié bis, l’amendement n° 424 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 181 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 194 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié octies de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Article 38

Amendement n° 177 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 388 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 508 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 38

Amendement n° 273 rectifié bis de Mme Isabelle Florennes. – Adoption, après levée du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 39 (nouveau)

Amendement n° 387 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 335 rectifié de M. Éric Kerrouche et 509 de la commission. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Après l’article 39

Amendement n° 310 rectifié ter de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Guy Benarroche

Mme Maryse Carrère

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour