M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
(Le projet de loi est adopté.)
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 juin 2026 :
À quinze heures et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission n° 766, 2025-2026) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission n° 763, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 25 juin 2026, à zéro heure cinquante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON