PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI

première lecture

[23 janvier 2012]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

Article 2

Explications de vote sur l'ensemble :