Interventions de M. Charles GUENÉ (mercredi 7 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 19 ter (Réforme de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif - art. 31 du code général des impôts)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 19 ter

Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 19 quinquies

Intervention 6
Intervention 7

Intitulé du projet de loi

Intervention 8

Explications de vote sur l'ensemble

Intervention 9
Intervention 10

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