Question orale sans débat sur les conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1959 (Suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % au profit du taux normal de 20 % pour les boissons sucrées ou édulcorées)
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