PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

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Article 2 bis A (Exercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine)

P. 8231 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

P. 8236 (texte intégral du JO)
P. 8237 (texte intégral du JO)
P. 8238 (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

P. 8295 (texte intégral du JO)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

P. 8301 (texte intégral du JO)