PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (3 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17703 (texte intégral du JO)
P. 17711 (texte intégral du JO)
P. 17712 (texte intégral du JO)
P. 17716 (texte intégral du JO)

État B

P. 17726 (texte intégral du JO)
P. 17733 (texte intégral du JO)
P. 17734 (texte intégral du JO)
P. 17735 (texte intégral du JO)
P. 17736 (texte intégral du JO)
P. 17737 (texte intégral du JO)
P. 17738 (texte intégral du JO)
P. 17743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation)

P. 17749 (texte intégral du JO)