Interventions de M. André GUIOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23 novembre, 2 et 3 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

P. 9876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)

P. 9881 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Augmentation du tarif de la TICPE applicable à l'essence utilisée pour l'aviation de tourisme privée)

P. 9897 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (nouveau) (Conditions d'application du tarif de TICPE aux entreprises du secteur extractif à compter du 1er juillet 2021)

P. 9898 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-952 rectifié ter (Communes de moins de 3 500 habitants - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Seuil - Relèvement)

P. 10940 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 10968 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 11049 (texte intégral du JO)