Interventions de M. André GUIOL (mardi 15 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

Intervention 4

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

Intervention 5

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