PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)
Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)
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Interventions de M. Emmanuel HAMEL (jeudi 22 mai 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.