Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 mai 2003 (compte rendu intégral des débats)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Outre-mer. - Suite de la discussion d'un projet de loi de programme déclaré d'urgence (p. 2).

Article additionnel avant l'article 1er (p. 3)

Amendements identiques n°s 143 de M. Paul Vergès et 185 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Paul Vergès, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. - Rejet des deux amendements.

Article 1er (p. 4)

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 57 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Amendements n°s 173 de M. Dominique Larifla et 102 de Mme Anne-Marie Payet. - M. Dominique Larifla, Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements n°s 89 de Mme Anne-Marie Payet, 86 de M. Jean-Paul Virapoullé et 144 de M. Paul Vergès. - Mme Anne-Marie Payet, M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait de l'amendement n° 86 ; rejet des amendements n°s 89 et 144.

Amendement n° 135 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mmes Lucette Michaux-Chevry, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendements n°s 58 et 59 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

Rectification des amendements n°s 58 et 59. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; M. Roland du Luart, rapporteur de la commission des finances. - Adoption des amendements n°s 58 rectifié et 59 rectifié.

Amendement n° 60 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 241 de M. Claude Lise. - M. Claude Lise, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Amendement n° 103 de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Amendements identiques n°s 61 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et 45 de M. Jean-Paul Virapoullé. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; M. Jean-Paul Virapoullé, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily, Paul Vergès. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 174 de M. Dominique Larifla. - M. Georges Othily, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Amendements n°s 145 de M. Paul Vergès, 208 de M. Rodolphe Désiré et 242 de M. Claude Lise. - MM. Paul Vergès, Rodolphe Désiré, Claude Lise, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° 90 de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Amendement n° 175 de M. Dominique Larifla. - M. Dominique Larifla, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 199 de M. François Trucy. - M. François Trucy, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre, M. le rapporteur. - Retrait.

Amendements identiques n°s 146 de M. Paul Vergès et 186 de M. Thierry Foucaud. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre, M. Thierry Foucaud. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 63 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 6)

Amendement n° 147 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Amendement n° 148 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Article 2 (p. 7)

Amendement n° 64 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendements n°s 149 de M. Paul Vergès et 176 de M. Dominique Larifla. - MM. Paul Vergès, Dominique Larifla, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 8)

Amendement n° 150 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Amendement n° 151 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Article 3 (p. 9)

Amendements n°s 65 et 66 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 10)

Amendements n°s 67 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, 152 de M. Paul Vergès, 209 de M. Rodolphe Désiré, 177 et 178 de M. Dominique Larifla. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. Paul Vergès, Rodolphe Désiré, Dominique Larifla, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement n° 67, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 243 de M. Claude Lise. - M. Claude Lise, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 69 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement n° 210 de M. Rodolphe Désiré. - M. Rodolphe Désiré, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 11)

Amendement n° 82 de M. Victor Reux. - M. Victor Reux, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de M. Victor Reux. - M. Victor Reux, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (réservé) (p. 12)

Amendement n° 70 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 71 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 153 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Réserve.

Réserve de l'article.

Article 6 (p. 13)

Amendement n° 72 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Amendement n° 73 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 244 de M. Claude Lise. - M. Claude Lise, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 14)

Amendement n° 74 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 75 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 76 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 191 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mmes Lucette Michaux-Chevry, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 154 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 (p. 15)

Amendement n° 105 de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° 105 rectifié par M. Daniel Raoul. - M. Daniel Raoul. - Rejet.

Article additionnel après l'article 7

ou après l'article 12 (p. 16)

Amendements n°s 155 de M. Paul Vergès, 187 rectifié de M. Thierry Foucaud ; amendements identiques n°s 172 de Mme Anne-Marie Payet et 192 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry. - MM. Paul Vergès, Robert Bret, Mmes Anne-Marie Payet, Lucette Michaux-Chevry, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre, MM. Jean-Paul Virapoullé, Daniel Raoul. - Rejet des amendements n°s 155 et 187 rectifié ; adoption des amendements n°s 172 et 192 rectifié insérant un article additionnel après l'article 12.

Article additionnel après l'article 7 (p. 17)

Amendement n° 156 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Article 8 (p. 18)

Amendements n°s 92 et 91 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait de l'amendement n° 92 ; adoption de l'amendement n° 91 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 19)

Amendement n° 77 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendements n°s 93 et 94 de M. Marcel Henry. - Mmes Jacqueline Gourault, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 20)

Amendement n° 270 du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 201 de M. Robert Laufoaulu. - M. Robert Laufoaulu, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Retrait.

Article 10 (p. 21)

Amendements n°s 78, 79 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et 271 du Gouvernement. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des amendements n°s 78 et 79 ; adoption de l'amendement n° 271.

Amendement n° 157 de M. Paul Vergès. - M. Paul Vergès, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 11 (p. 22)

Amendements n°s 158 de M. Paul Vergès et 188 de M. Thierry Foucaud. - M. Paul Vergès, Mme Annie David, M. Victor Reux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 159 de M. Paul Vergès. - M. Victor Reux, rapporteur pour avis ; Mme la ministre, M. Georges Othily. - Rejet.

Amendement n° 160 de M. Paul Vergès. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 24).

M. le président.

sommet du g 8 (p. 25)

MM. Jean-Paul Amoudry, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

grève des enseignants

et blocage des examens (p. 26)

MM. Christian Demuynck, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

situation dans l'éducation nationale (p. 27)

Mme Annie David, M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.

grève dans les transports

et institution d'un service minimum (p. 28)

MM. Jean-Pierre Fourcade, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

pollution de la côte méditerranéenne (p. 29)

M. Ernest Cartigny, Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.

retraites dans la fonction publique (p. 30)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

situation des enseignants (p. 31)

Mme Danièle Pourtaud, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

bilan des décentralisations

de personnels déjà effectuées (p. 32)

MM. Gérard Longuet, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

relations entre france télécom

et les collectivités locales (p. 33)

MM. Simon Sutour, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

restructuration de giat industries (p. 34)

M. Gérard Dériot, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

4. Désignation d'un sénateur en mission (p. 36).

5. Outre-mer. - Suite de la discussion d'un projet de loi de programme déclaré d'urgence (p. 37).

Article 5 (suite) (p. 38)

Amendement n° 153 rectifié (précédemment réservé) de M. Paul Vergès. - M. Roland du Luart, rapporteur de la commission des finances ; Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 39)

Amendement n° 41 de M. Victor Reux, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 95 rectifié de M. Marcel Henry. - M. Victor Reux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Anne-Marie Payet, la ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 96 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, M. Victor Reux, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 245 de M. Claude Lise. - MM. Daniel Raoul, Victor Reux, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 (p. 40)

Amendement n° 161 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, Victor Reux, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Rejet.

Article 12 (p. 41)

Amendements n°s 42 de M. Victor Reux, rapporteur pour avis, et 111 rectifié bis de M. Gaston Flosse. - MM. Victor Reux, rapporteur pour avis ; Simon Loueckote, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 42 ; adoption de l'amendement n° 111 rectifié bis rédigeant l'article.

Article 13 (p. 42)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 266 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 181 rectifié de M. Dominique Larifla. - MM. Georges Othily, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements identiques n°s 211 de M. Rodolphe Désiré et 248 rectifié de M. Claude Lise ; amendements identiques n°s 127 rectifié de M. Georges Othily et 162 de M. Paul Vergès. - MM. Rodolphe Désiré, Claude Lise, Georges Othily, Paul Vergès, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 97 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 98 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 182 rectifié de M. Dominique Larifla. - MM. Georges Othily, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 112 rectifié ter de M. Gaston Flosse. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 183 rectifié de M. Dominique Larifla. - MM. Georges Othily, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Rodolphe Désiré. - Adoption.

Amendement n° 113 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 246 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 (p. 43)

Mme Hélène Luc.

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 267 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 163 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 251 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements n°s 213 de M. Rodolphe Désiré, 46 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé et sous-amendement n° 279 du Gouvernement. - MM. Rodolphe Désiré, Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 213 ; adoption de l'amendement n° 46 rectifié bis, le sous-amendement étant devenu sans objet.

Amendements n°s 164 de M. Paul Vergès, 214 de M. Rodolphe Désiré, 114 rectifié bis de M. Gaston Flosse et 277 du Gouvernement. - MM. Paul Vergès, Rodolphe Désiré, Jean-Paul Virapoullé, Mme la ministre, M. le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 164, 214 et 114 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 277.

Amendements n°s 215 de M. Rodolphe Désiré, 262 rectifié du Gouvernement et 128 de M. Georges Othily. - M. Georges Othily, Mme la ministre, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 215 ; adoption de l'amendement n° 262 rectifié ; rejet de l'amendement n° 128.

Amendement n° 216 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 217 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 115 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements n°s 218 de M. Rodolphe Désiré et 273 du Gouvernement. - M. Rodolphe Désiré, Mme la ministre, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 218 ; adoption de l'amendement n° 273.

Amendement n° 99 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 219 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 268 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 136 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Rodolphe Désiré. - Adoption.

Amendements n°s 278 du Gouvernement et 249 de M. Claude Lise. - Mme la ministre, MM. Claude Lise, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 278, l'amendement n° 249 devenant sans objet.

Amendement n° 212 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Georges Othily, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements n°s 220 de M. Rodolphe Désiré, 116 rectifié bis de M. Gaston Flosse et 202 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Rodolphe Désiré, Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre, M. Robert Laufoaulu. - Retrait des trois amendements.

Amendement n° 6 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 272 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 142 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 (p. 44)

Amendement n° 8 rectifié de la commission et sous-amendement n° 274 du Gouvernement ; amendements n°s 221 à 223 de M. Rodolphe Désiré et 100 de Mme Anne-Marie Payet. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Rodolphe Désiré, Mme Anne-Marie Payet. - Retrait des amendements n°s 221, 223 et 100 ; Adoption du sous-amendement n° 274 et de l'amendement n° 8 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement n° 222 devenant sans objet.

Article 16 (p. 45)

Amendement n° 281 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 225 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 224 de M. Rodolphe Désiré. - Retrait.

Amendement n° 129 de M. Georges Othily. - Retrait.

Amendement n° 226 de M. Rodolphe Désiré. - Retrait.

Amendement n° 165 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 253 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 46)

Amendement n° 9 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 17 (p. 47)

Amendement n° 280 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 (p. 48)

Amendement n° 117 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 (p. 49)

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements n°s 227 et 228 de M. Rodolphe Désiré. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. - Retrait.

Amendement n° 141 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 (p. 50)

Amendement n° 275 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 229 de M. Rodolphe Désiré. - Retrait.

Amendement n° 230 de M. Rodolphe Désiré. - Retrait.

Amendement n° 231 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 21 et 22. - Adoption (p. 51)

Article 23 (p. 52)

Amendement n° 282 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 232 et 233 de M. Rodolphe Désiré. - Retrait des deux amendements.

Amendements n°s 118 rectifié de M. Gaston Flosse et 283 rectifié du Gouvernement. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Georges Othily, Rodolphe Désiré. - Adoption de l'amendement n° 118 rectifié, l'amendement n° 283 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 119 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 14 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements n°s 120 rectifié de M. Gaston Flosse, 15 rectifié de la commission et 234 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Rodolphe Désiré, Mme la ministre. - Retrait des amendements n°s 120 rectifié et 234 ; adoption de l'amendement n° 15 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 53)

Amendement n° 16 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 25 (p. 54)

Amendements n°s 17 rectifié bis de la commission et 235 de M. Rodolphe Désiré. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 235 ; adoption de l'amendement n° 17 rectifié bis rédigeant l'article.

Article 26 (p. 55)

Amendement n° 276 du Gouvernement et sous-amendement n° 18 rectifié de la commission. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 27 (p. 56)

Amendements n°s 121 rectifié de M. Gaston Flosse et 19 de la commission. - MM. Gaston Flosse, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. - Rejet de l'amendement n° 121 rectifié ; adoption de l'amendement n° 19.

Adoption de l'article modifié.

Article 28. - Adoption (p. 57)

Article 29 (p. 58)

Amendements n°s 21 de la commission, 122 rectifié, 123 rectifié de M. Gaston Flosse et 236 de M. Rodolphe Désiré. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, Rodolphe Désiré, Mme la ministre. - Retrait des amendements n°s 21 et 236 ; adoption des amendements n°s 122 rectifié et 123 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29 (p. 59)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 264 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 (p. 60)

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 206 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 31 et 32. - Adoption (p. 61)

Articles additionnels après l'article 32 (p. 62)

Amendement n° 47 de M. Jean-Paul Virapoullé. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 85 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, Mmes la ministre, Anne-Marie Payet, MM. Georges Othily, Jean-Paul Virapoullé, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Victor Reux, Paul Vergès, Rodolphe Désiré, Gaston Flosse. - Retrait.

M. Gaston Flosse.

Suspension et reprise de la séance (p. 63)

6. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 64).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 65).

8. Modification de l'ordre du jour (p. 66).

9. Outre-mer. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi de programme déclaré d'urgence (p. 67).

Article 33 (p. 68)

Amendements identiques n°s 25 de la commission et 33 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - MM. Roland du Luart, rapporteur de la commission des finances ; Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n°s 87 de M. Jean-Paul Virapoullé et 130 rectifié de M. Georges Othily. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Georges Othily, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements n°s 88 de M. Jean-Paul Virapoullé, 131 rectifié de M. Georges Othily et 107 de Mme Anne-Marie Payet. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 (p. 69)

Amendements n°s 26 de la commission et 108 de Mme Anne-Marie Payet. - M. le rapporteur, Mmes Anne-Marie Payet, la ministre. - Retrait de l'amendement n° 108 ; adoption de l'amendement n° 26.

Amendement n° 269 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 34 (p. 70)

Amendement n° 109 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 35. - Adoption (p. 71)

Articles additionnels après l'article 35 (p. 72)

Amendement n° 237 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 193 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n°s 140 rectifié de M. Georges Othily et 260 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Georges Othily, Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 36 (p. 73)

Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Arthuis. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 36 (p. 74)

Amendements n°s 52 à 54 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des trois amendements.

Amendement n° 132 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry. - Retrait.

Amendements n°s 48 rectifié, 110 de M. Jean-Paul Virapoullé, 56 de M. Georges Othily, 139 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 167 de M. Vergès. - Mme Anne-Marie Payet, M. Georges Othily, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Paul Vergès. - Retrait des cinq amendements.

Amendement n° 55 de M. Georges Othily. - M. Georges Othily. - Retrait.

Amendement n° 254 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Articles 37 et 38. - Adoption (p. 75)

Article additionnel après l'article 38 (p. 76)

Amendement n° 168 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 39 (p. 77)

Amendement n° 138 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 40. - Adoption (p. 78)

Articles additionnels après l'article 40 (p. 79)

Amendements n°s 84 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et 257 de M. Claude Lise. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, Claude Lise, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 194 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 255 de M. Claude Lise. - M. Claude Lise. - Retrait.

Amendement n° 256 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Article 41 (p. 80)

Amendement n° 34 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Article L. 213-13 du code de l'environnement (p. 81)

Amendement n° 258 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article L. 213-14 du code de l'environnement (p. 82)

Amendement n° 133 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 238 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 35 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 213-15 du code de l'environnement (p. 83)

Amendement n° 36 rectifié de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 37 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - Adoption

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 213-16 à L. 213-20

du code de l'environnement. - Adoption (p. 84)

Adoption de l'article 41 modifié.

Articles additionnels après l'article 41 (p. 85)

Amendements n°s 38 rectifié de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, et 50 de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Jean-Paul Virapoullé, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 38 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 86)

Amendement n° 49 rectifié ter de M. Jean-Paul Virapoullé. - M. le rapporteur, Mmes la ministre, Anne-Marie Payet, MM. Rodolphe Désiré, Georges Othily, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Lucette Michaux-Chevry. - Rejet.

Amendement n° 124 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 169 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 265 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 42 (p. 87)

Amendement n° 170 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements n°s 239 de M. Rodolphe Désiré, 134 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 171 de M. Paul Vergès. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des amendements n°s 134 et 239 ; rejet de l'amendement n° 171.

Amendement n° 240 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 197 de M. Dominique Larifla. - MM. Dominique Larifla, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 42 (p. 88)

Amendement n° 101 de Mme Anne-Marie Payet. - Retrait.

Amendement n° 204 de M. Robert Laufoaulu. - M. Simon Loueckote, Mme la ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 43 (p. 89)

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43 (p. 90)

Amendement n° 200 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 207 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 205 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Robert Laufoaulu, Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 125 rectifié bis de M. Gaston Flosse. - MM. Gaston Flosse, Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 31 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. - Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 198 de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Anne-Marie Payet, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 (p. 91)

Amendement n° 126 rectifié de M. Gaston Flosse. - M. Gaston Flosse, Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis ; la ministre. - Adoption.

Amendement n° 43 de M. Victor Reux, rapporteur pour avis. - M. Victor Reux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 39 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 40 de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis. - M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Seconde délibération (p. 92)

Demande de seconde délibération. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Article 1er (p. 93)

Amendement n° A 1 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 94)

MM. Jean-Jacques Hyest, Claude Lise, Georges Othily, Dominique Larifla, Paul Vergès, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Robert Laufoaulu, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

10. Dépôt de propositions de loi (p. 95).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 96).

12. Ordre du jour (p. 97).