Interventions de Mme Nadège HAVET (mercredi 12 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 140 rectifié (Droit de communication de l'administration fiscale aux organismes complémentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.