Interventions de Mme Nadège HAVET (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 89 rectifié, n° 103 rectifié bis, n° 111 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 168, n° 252, n° 227 rectifié quater et n° 440 rectifié nonies (Application du principe « Dites-le nous une fois » aux demandes de subvention des communes)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 90 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 169, n° 253, n° 278 rectifié quater, n° 293 rectifié quater et n° 322 rectifié bis (Faculté pour le préfet de déroger aux normes relatives aux pièces à produire à l'appui de demandes de subventions)

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