Interventions de M. Ludovic HAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6002 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

P. 6027 (texte intégral du JO)
P. 6028 (texte intégral du JO)

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 6072 (texte intégral du JO)