Interventions de Mme Françoise HENNERON (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés)

Articles additionnels après l'article 15 bis

Article additionnel après l'article 16

Article 19 (Simplification de certaines déclarations de salaire pour les employeurs agricoles ainsi que des procédures de versement d'aides aux exploitants agricoles et suppression des comités départementaux des prestations sociales agricoles)

Article 21 (Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur)

Article 28 (Simplification de la procédure de modification des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires)

Articles additionnels après l'article 28 quinquies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.